Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jacqueline Eustache-Brinio
Question écrite N° 6527 au Ministère de l'intérieur.
Dotation nationale de péréquation
Question soumise le 2 août 2018
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 4525 posée le 19/04/2018 sous le titre : « Dotation nationale de péréquation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.