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Philippe Mouiller
Question écrite N° 6569 au Ministère de l'économie
Régime des indemnités versées aux victimes ou ayants droit de la dépakine
Question soumise le 9 août 2018
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M. Philippe Mouiller rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 2559 posée le 21/12/2017 sous le titre : « Régime des indemnités versées aux victimes ou ayants droit de la dépakine », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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