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Philippe Mouiller
Question écrite N° 6572 au Ministère de l'économie
Droit à récupération de la taxe sur la valeur ajoutée
Question soumise le 9 août 2018
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question aura une réponse
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M. Philippe Mouiller rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 5054 posée le 24/05/2018 sous le titre : « Droit à récupération de la taxe sur la valeur ajoutée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.