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Olivier Paccaud
Question écrite N° 6614 au Secrétariat d'État


Mention « veuf » sur le passeport

Question soumise le 23 août 2018

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M. Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la mention « veuf » sur le passeport.

Si le formulaire de pré-demande en ligne de passeport sur ants.gouv.fr propose effectivement au demandeur d'ajouter la mention « veuf de » ou « veuve de », le formulaire ne prend pas en compte la demande « veuf de » alors que la demande s'active dans le cas de « veuve de ».

Aucune explication n'est fournie sur ce dysfonctionnement confirmée par plusieurs services d'état-civil des mairies.

Il souhaite savoir si le Gouvernement compte mettre fin à cette discrimination de fait sur ants.gouv.fr.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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