Question soumise le 23 août 2018

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M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les allègements fiscaux accordés aux collectivités.

Selon l'observatoire des finances et de la gestion publique locales, 60 % des allègements fiscaux accordés par l'État sont financés par les collectivités.

Ce constat, mainte fois dénoncée par le législateur, confirme aussi l'analyse que la Cour des comptes dressait en octobre 2016 : la tendance à la baisse des compensations d'exonérations de fiscalité locale désavantage plus les collectivités pauvres et renforce les écarts avec les communes les plus riches.

Il souhaite savoir si le Gouvernement compte compenser les inégalités entre les territoires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.