Question soumise le 30 août 2018

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M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'usage de la carte nationale d'identité comme document de voyage en Europe.

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité est passée de dix à quinze ans pour les personnes majeures. Plusieurs États membres de l'Union européenne acceptent de reconnaître comme document de voyage la carte nationale d'identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée.

Cependant, l'Allemagne, l'Autriche, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, l'Irlande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie ou encore la Suède n'ont pas officiellement transmis leur position à ce sujet.

Il souhaite savoir si des négociations sont en cours auprès des autorités de ces États membres de l'Union européenne pour uniformiser les documents liés à la libre circulation des ressortissants français en Europe.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.