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Jean-Marc Boyer
Question écrite N° 6685 au Ministère de l'intérieur.
Instruction des cartes nationales d'identité par les communes
Question soumise le 6 septembre 2018
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M. Jean-Marc Boyer appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la difficulté rencontrée par des communes pour l'instruction des cartes nationales d'identité dans le contexte de baisse des dotations d'État. Cette diminution des dotations entraîne dans des petites communes la réduction de personnel. Ceci a un impact sur l'instruction en temps et en heure des demandes de cartes nationales d'identité et donc sur la qualité du service rendu à la population. Cette situation est particulièrement mal vécue sur nos territoires ruraux. Aussi, il lui demande les moyens qu'il compte mettre en œuvre afin de remédier à cette situation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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