Question soumise le 13 septembre 2018

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M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la réforme de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui pourrait pénaliser sévèrement les collectivités locales en charge du service public de gestion de déchets ménagers.

À l'heure actuelle, les taxes prélevées par l'État aux collectivités représentent 25 % du coût de ce service public de première nécessité qui prévoit l'enlèvement, le stockage et le traitement des déchets ménagers. Avec la trajectoire envisagée par le Gouvernement, si le taux de base augmente de 48 à 65 euros la tonne, les recettes de la TGAP passeraient d'environ 450 millions d'euros en 2017 à un niveau compris entre 800 millions et 1,4 milliard d'euros en 2025.

Pour le syndicat départemental des ordures ménagères (SYDOM) Aveyron, cela représenterait une augmentation de 3 058 000 euros par an, en tenant compte des mesures compensatoires prévues [taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduit sur la collecte sélective et réduction des frais de trésorerie sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)].

Dans ce contexte, le coût du service public de gestions des déchets ménagers serait renchéri, ce qui pourrait se traduire par une hausse directe des impôts locaux et une réduction, de fait, du pouvoir d'achat des contribuables. Une telle hausse pourrait être particulièrement mal perçue par les contribuables à l'heure où des efforts supplémentaires en matière de tri leur sont demandés.

Les collectivités locales demeurent de simples gestionnaires des déchets ménagers qu'elles ont pour obligation de traiter, tout en étant taxées. Elles n'ont qu'une influence minime sur la production de déchets non recyclables. Aujourd'hui, un tiers des déchets ménagers ne peut pas être recyclé, soit 150 kg/habitant et doit obligatoirement être pris en charge par les collectivités.

Or aucun volet incitatif n'est prévu pour encourager les collectivités à réduire les déchets résiduels.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en œuvre afin d'envisager, en concertation avec les collectivités locales, une réflexion plus pertinente.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.