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Hervé Maurey
Question écrite N° 6779 au Ministère de l'intérieur.
Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle
Question soumise le 13 septembre 2018
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question aura une réponse
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M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 5968 posée le 05/07/2018 sous le titre : « Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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