Question soumise le 20 septembre 2018

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M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'arrêté du 21 décembre 2017 relatif au renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l'échappement des véhicules légers.

Cet arrêté prévoit, au 1er janvier 2019, la mise en œuvre généralisée, lors du contrôle technique périodique, du contrôle des émissions de polluants atmosphériques pour les véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes.

Cette mesure pourrait conduire 15 % des véhicules roulant au gazole à effectuer une contre-visite. Certains d'entre eux ne pourront pas être réparés car leur technologie ancienne ne permet pas de respecter les émissions de pollution actuelles.

Certains automobilistes s'inquiètent des coûts engendrés par cette mesure et ne pourront pas acquérir un nouveau véhicule répondant à ces nouvelles normes.

Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour pallier cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.