Question soumise le 20 septembre 2018

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M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'éventuelle suppression par le Gouvernement du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi agricoles (TO-DE) au 1er janvier 2019. Cette décision risquerait d'impacter à hauteur de 144 millions d'euros les agriculteurs, cela en augmentant le reste à charge des employeurs de 1,8 % à 3,8 %. Les filières de cultures spécialisées (viticulture, arboriculture, horticulture…), attachées à une main-d'œuvre temporaire seraient les premières touchées. Le risque de fragiliser un peu plus encore les petites et moyennes exploitations par cette mesure est réel, de même que l'embauche des travailleurs saisonniers.

Aussi il souhaite savoir si la décision de supprimer ce dispositif est toujours envisagée par le Gouvernement. Si tel est le cas, il lui demande de maintenir l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles pour les raisons invoquées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.