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Alain Marc
Question écrite N° 6925 au Ministère des solidarités


Modes d'évaluation de la qualité des médicaments fabriqués hors Union européenne

Question soumise le 27 septembre 2018

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M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de contrôle des médicaments, notamment génériques, importés en France.

Selon un rapport de l'Académie nationale de médecine publié en février 2012, 80 % des principes actifs des médicaments vendus dans l'Union européenne proviennent de l'espace économique non-européen alors que l'Europe fabriquait en grande partie ses propres médicaments dans les années 1990. Le cas du paracétamol, qui a disparu des chaînes de production du vieux continent alors qu'il est l'un des principes actifs les plus consommés, illustre cette nouvelle situation.

Actuellement, une délocalisation vers l'Asie place la Chine et l'Inde en tête du classement de la production de médicaments. À ce titre, le rapport souligne de sérieuses lacunes en termes de traçabilité des produits de santé importés en Europe notamment sur l'opacité d'origine des principes actifs et de leurs conditions de collecte.

Selon l'Organisation mondiale de la santé, plus d'un tiers des médicaments fabriqués en Inde et écoulés à l'étranger ne respectent pas les règles en vigueur.

Alors que la France achète chaque année pour plusieurs milliards d'euros de médicaments (234,1 milliards en 2010 selon l'Institut national de la statistique et des études économiques - INSEE), le contrôle de la qualité des médicaments constitue une étape fondamentale en termes de santé publique.

Aussi il lui demande de lui indiquer les modes d'évaluation de la qualité des médicaments fabriqués hors Union européenne.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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