Question soumise le 27 septembre 2018

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Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la persistance de situations inadmissibles de bizutage qui se renouvellent à chaque rentrée universitaire et dont ont été victimes les étudiants de 1ère année de l'école d'infirmiers de Toulouse.

En effet, le 5 septembre 2018, la cérémonie d'intégration des 250 nouveaux étudiants de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du CHU de Toulouse, s'est transformée en une série d'épreuves aussi humiliantes que dégradantes.

Une enquête interne est ouverte et elle espère vivement que celle-ci aboutira à des sanctions exemplaires.

Le bizutage, bien que devenu un délit, perdure sur fond de « j'ai été bizuté… je bizute ! ». Tradition moyenâgeuse qui a vu son apparition à l'Université de Paris au XIVème siècle, le bizutage n'est plus acceptable, ne peut être toléré au 21ème siècle et toutes ses dérives doivent être combattues.

Elle lui rappelle l'article 225-16-1 du code pénal introduit par la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs qui stipule que : « Hors les cas de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles, le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. »

Ceci ne suffit manifestement pas ou n'est pas correctement appliqué.

Elle lui demande donc quelles mesures concrètes elle va prendre pour mettre en place des campagnes de prévention efficaces et punir suffisamment les abus afin que ces pratiques intolérables cessent définitivement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.