Question soumise le 11 octobre 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire concernant l'augmentation envisagée de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), dans le cadre de la feuille de route pour l'économie circulaire.

À l'occasion de la publication de feuille de route de l'économie circulaire, un projet d'augmentation des tarifs de la composante « déchets » de la TGAP a été évoqué. En complément de cette mesure, diverses compensations financières ont été présentées comme la TVA réduite sur la collecte sélective ou la réduction pour les collectivités les coûts de fonctionnement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en diminuant de 8 % à 3 % les frais de gestion perçus par l'État. Pourtant, il ressort de cette séquence que malgré la programmation d'une concertation sur le projet d'augmentation des tarifs de la composante, une trajectoire a déjà été présentée. L'analyse de celle-ci laisse entrevoir des recettes globales de TGAP variant entre 850 millions d'euros et 1,4 milliard d'euros selon que la France atteigne ou non tous ses objectifs déchets (division par deux du stockage, 65 % de valorisation matière...).

Cette augmentation pourrait être particulièrement pénalisante pour les collectivités en charge du service public de gestion des déchets qui seraient contraintes d'augmenter les impôts locaux.

Par conséquent, il lui demande quel est le calendrier exact de la réforme de la TGAP évoquée dans la feuille de route de l'économie circulaire et si une phase de concertation sera bien menée pour revoir le projet d'augmentation de la TGAP.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.