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François Bonhomme
Question écrite N° 7136 au Premier Ministre.
Absorption des départements par les métropoles
Question soumise le 11 octobre 2018
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M. François Bonhomme interroge M. le Premier ministre sur le projet de fusion-absorption des compétences départementales par les territoires métropolitains.
La fusion des métropoles-départements était en effet une promesse de campagne du président de la République.
Il s'inquiète des conséquences d'une telle réforme, notamment en termes de représentativité des zones rurales.
Il rappelle par ailleurs que nombre de territoires sont déjà engagés dans des approches constructives de complémentarité.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les ambitions du Gouvernement quant à la fusion-absorption des compétences départementales par les territoires métropolitains et notamment quant au mode opératoire et au calendrier envisagé par le Gouvernement pour ladite réforme.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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