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Michelle Meunier
Question écrite N° 7154 au Ministère du travail.
Travail illicite d'enfants utilisés dans des vidéos à portée publicitaire sur internet
Question soumise le 11 octobre 2018
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question aura une réponse
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Mme Michelle Meunier rappelle à Mme la ministre du travail les termes de sa question N° 5494 posée le 07/06/2018 sous le titre : « Travail illicite d'enfants utilisés dans des vidéos à portée publicitaire sur internet », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Ce phénomène ne cesse de prendre de l'ampleur et l'absence de réglementation nuit à la protection des enfants. Il convient donc d'étendre les dispositions de l'article R. 7124-1 aux vidéos en ligne.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.