Question soumise le 11 octobre 2018

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M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces qui pèsent sur le dispositif d'exonération de charges pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TO-DE) dans le secteur agricole.

La suppression de ce dispositif, annoncée par le Gouvernement à compter du 1er janvier 2019, impactera financièrement les agriculteurs. Ainsi, la perte financière induite pour un salarié au SMIC à temps plein étant mesurée à 189 euros par contrat saisonnier, la perte globale enregistrée pour les agriculteurs de la seule région Grand Est, qui enregistrent 155 000 contrats TO-DE pour l'année 2016, se chiffrerait à 29 295 000 euros par an. Cette perte pourrait atteindre plus de 100 000 euros pour certaines entreprises. Les régions viticoles comme l'Alsace ou la Champagne, ou arboricoles comme la Lorraine devraient assumer ce surcroît de charge au risque, d'une part, de creuser davantage l'écart de compétitivité bien réel au regard d'autres pays européens et, d'autre part, de développer le travail illégal.

Au niveau national, selon les derniers chiffres fournis par la mutualité sociale agricole, près d'1,2 million de contrats saisonniers ont été signés en 2016. L'association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture, selon des données de 2014, estime la masse salariale saisonnière à 70 % des emplois totaux en agriculture pour 22 % du volume de travail. Dès lors, la disparition de ce dispositif fragilisera davantage les secteurs agricoles fortement employeurs de main d'œuvre occasionnelle déjà très exposés en raison des crises économiques et climatiques à répétition, d'autant que les producteurs pourront difficilement répercuter cette perte sur les prix de vente de leurs productions en raison de leur présence sur des marchés concurrentiels européens ou internationaux. Ce n'est pas l'allègement de charges envisagé par la suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi qui compensera la suppression de cette exonération.

Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de compenser durablement cette perte qui menace, à terme, les productions agricoles et, plus généralement, fragilise encore davantage un secteur d'activité dont les perspectives d'embauche pour les années à venir sont pourtant optimistes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.