Question soumise le 18 octobre 2018

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Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards aggravés de versement des aides à l'agriculture.

Depuis des années, l'État cumule des retards de versements des aides destinées à l'agriculture au titre notamment de l'investissement, de l'agriculture biologique, de mesures environnementales.

Dans le Grand-Est, ce sont plus de 2 000 agriculteurs qui déplorent l'absence de contributions de l'État pour ce qu'ils doivent toucher dûment. Il faut savoir que les dossiers PAC de 2016 ne sont toujours pas soldés, cumulant ainsi un retard de 862 jours ! Qui peut attendre 800 jours qu'on lui verse ses revenus ? Ainsi, beaucoup d'exploitants ont été contraints de contracter des emprunts à court terme (occasionnant des intérêts) et, dés lors, certaines banques ne renouvellent plus ces aides.

Elle lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour pallier ces difficultés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.