Question soumise le 18 octobre 2018

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M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports concernant l'utilisation de la fiscalité de la mobilité.

Les prélèvements opérés par l'État sur la mobilité des Français représentent annuellement 40 milliards d'euros.

Or, il apparaît que seul un tiers de cette somme est affecté à la route. Ainsi, à titre d'exemple, le secteur du transport routier de marchandises s'acquitte de 20 % des impôts et taxes prélevés au titre de la mobilité alors qu'il ne représente que 6,3 % du trafic global. Les usagers de nos routes, au travers notamment des augmentations récentes sur les prix du carburant, contribuent eux aussi très largement.

L'ensemble de ces contributeurs sont en droit de bénéficier en retour d'un réseau routier en bon état.

Le rapport d'audit externe remis au Gouvernement fait apparaître une dégradation progressive de notre réseau routier non concédé et un état des lieux préoccupant pour les ouvrages d'art dont une part importante nécessiterait des travaux préventifs d'entretien ou de remise en état, tandis qu'un certain nombre de situations, certes limitées, suscitent de vives inquiétudes quant à leur sécurité.

L'État doit donc s'engager résolument dans la remise en état, la préservation et la modernisation de ce réseau afin que la France ne connaisse pas à son tour un épisode aussi tragique que celui du pont de Gênes.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'affectation exacte des 40 milliards de prélèvement opérés sur la mobilité et de lui préciser les critères et modalités de répartition de cette enveloppe entre les différents modes de transports ainsi que la part attribuée au réseau routier non concédé.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.