Question soumise le 18 octobre 2018

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Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le Premier ministre sur la crise des vocations des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) dans le département des Pyrénées-Atlantiques.

Selon le rapport d'observations relatif au service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques (SDIS 64), classé en 2e catégorie selon le classement des SDIS, l'une de ses caractéristiques majeures est son déficit important de SPV. Au niveau national, en 2015, les SPV représentent 83 % des effectifs de sapeurs-pompiers. Ce taux s'élève même pour les SDIS de 2e catégorie à 86 % alors qu'il est de 80,7 % dans les Pyrénées-Atlantiques. Ce déficit se concentre surtout en zone rurale.

Or, le rapport de la mission d'inspection de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) de mai 2017 estime que le SDIS pourrait avoir, au vu de la population du département des Pyrénées-Atlantiques, au moins 2 200 SPV, soit près de 400 de plus que l'effectif actuel. La DGSCGC utilise, dans ses statistiques annuelles, un indicateur, intitulé « implication citoyenne dans le volontariat », qui mesure le nombre de SPV sur 100 000 personnes argées de 16 à 65 ans. Dans une dizaine de départements, l'on trouve un taux de SPV qui est supérieur à 1 000 pour 100 000 habitants. Si c'était le cas dans le département des Pyrénées-Atlantiques, il pourrait y avoir près de 4 000 SPV au lieu de 1800 actuellement.

Avec la Gironde et la Charente dans la région Nouvelle-Aquitaine, les Pyrénées-Atlantiques font partie des quinze départements du territoire métropolitain où l'implication citoyenne dans le volontariat est la plus faible.

De plus, la chambre régionale des comptes estime que les fonctionnaires territoriaux, en particulier dans les zones rurales, constituent un vivier important pour le recrutement de nouveaux SPV. Le volontariat au service du SDIS est en effet le prolongement naturel des tâches de service public qu'accomplissent ces personnels. La chambre régionale des comptes note que le SDIS 64 a mis en place un mécanisme financier destiné à inciter les organismes locaux à promouvoir le volontariat au sein de leurs effectifs. Les communes et intercommunalités bénéficient en effet d'un dégrèvement de leur contribution au SDIS calculée en fonction du nombre de leurs agents qui sont SPV. Mais l'implication des communes dans le développement du volontariat est très variable.

Aussi, elle souhaiterait qu'une réflexion soit menée, s'appuyant sur l'expérience d'autres SDIS, afin que des propositions puissent être formulées visant à, d'un côté, susciter une implication citoyenne plus importante, et d'autre part, identifier des leviers encourageant les collectivités à faciliter leur recrutement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.