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Muriel Jourda
Question écrite N° 7349 au Ministère de l'économie
Taxe sur les huiles végétales destinées à l'alimentation humaine
Question soumise le 18 octobre 2018
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Mme Muriel Jourda attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les fabricants de chips quant au paiement de la taxe sur les huiles végétales destinées à l'alimentation humaine. En effet, il apparaît anormal qu'il existe une différence d'application de cette taxe sur les produits chips entre un fabricant français et un importateur vendant ses produits en France. Il s'avère que le fabricant français est triplement pénalisé par rapport à un importateur : il paie la taxe plus tôt (à l'achat de la matière première et non à la vente du produit fini) sur une quantité d'huile plus élevée puisque d'une part il paie la taxe sur de l'huile qui ne sera pas incorporée dans les chips et d'autre part que l'importateur paie la taxe sur une quantité d'huile très inférieure à la réalité. Elle lui demande donc s'il ne serait pas envisageable de supprimer cette taxe sur les huiles, ou, tout au moins, de faire en sorte d'harmoniser l'application de cette taxe sur les produits commercialisés en France pour les fabricant et importateurs en prévoyant un taux forfaitaire identique appliqué aux ventes de chips sur le territoire français.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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