Question soumise le 25 octobre 2018

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M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE), dès le 1er janvier 2019.

Une telle décision impacterait financièrement les agriculteurs. Les pertes sont estimées entre 144 et 178 millions d'euros au niveau national, 7 millions d'euros à l'échelle de la région des Hauts-de-France, 400 000 euros rien que dans le département de l'Oise.

L'allégement général de charges qui remplacera la suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dans toutes les « entreprises » ne compensera pas cette suppression de l'exonération. Les secteurs fortement employeurs de main-d'œuvre occasionnelle seront directement pénalisés, venant dégrader plus encore leur compétitivité, alors même que la France doit faire face à une concurrence féroce avec l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas ou encore la Pologne.

Il souhaite savoir si le Gouvernement compte revenir sur cette décision qui fera davantage reculer les exportations des exploitations agricoles françaises.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.