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Cédric Perrin
Question écrite N° 7477 au Ministère de l'intérieur.


Participation des communes au financement du service d'état civil des petites villes hospitalières

Question soumise le 25 octobre 2018

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M. Cédric Perrin rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 5316 posée le 31/05/2018 sous le titre : « Participation des communes au financement du service d'état civil des petites villes hospitalières », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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