Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Hervé Maurey
Question écrite N° 7486 au Ministère de l'action
Création d'un fonds spécial pour les communes les plus en difficulté
Question soumise le 25 octobre 2018
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 6506 posée le 02/08/2018 sous le titre : « Création d'un fonds spécial pour les communes les plus en difficulté », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.