Question soumise le 1er novembre 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Thani Mohamed Soilihi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes à Mayotte.

La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit, à son article 108, que dans chaque département, le conseil départemental de l'ordre (CDO) exerce, sous le contrôle du conseil national, les attributions générales de l'ordre, énumérées à l'article L. 4321-14 du code de la santé publique.

Présent dans cent départements donc, il est le représentant de proximité de l'ordre.

Pourtant, Mayotte est le seul département français à en être dépourvu et à dépendre, depuis sa création en 2017, d'un conseil interdépartemental situé à La Réunion.

L'absence de conseil départemental propre à Mayotte entraîne manifestement des difficultés de fonctionnement sérieuses. En effet, à l'occasion des dernières élections ordinales, les kinésithérapeutes mahorais n'ont pu voter, n'ayant pas reçu du conseil national de l'ordre le matériel électoral.

Il souhaiterait connaître les raisons d'une telle situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.