Question soumise le 1er novembre 2018

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M. Jean-Marie Bockel rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 6073 posée le 12/07/2018 sous le titre : « Interdiction de l'utilisation de l'additif alimentaire E171 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Le projet de loi sur l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire a été adopté définitivement mardi 2 octobre par le Parlement.

Dans son article 53, ce texte suspend la mise sur le marché de l'additif E171, le dioxyde de titane. Employé sous forme de nanoparticules et considéré comme cancérigène possible depuis 2006, il fait l'objet d'une polémique grandissante en France depuis 2017.

Aussi, plusieurs entreprises de son département souhaitent savoir si le droit de vendre les produits afin d'écouler leurs stocks est encore possible et quand exactement l'interdiction d'utilisation de cet additif sera effective (prise d'effet des mesures d'applications de la loi). Il semblerait que dans certaines régions les inspecteurs verbalisent déjà les utilisateurs de l'additif E171.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.