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Jean-Marie Morisset
Question écrite N° 7650 au Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et solidaire


Réglementation des vélos à assistance électrique

Question soumise le 8 novembre 2018

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M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la réglementation des vélos à assistance électrique. En effet, cette réglementation prévoit trois critères : la nécessaire activation de l'assistance électrique par le pédalage, l'arrêt automatique du moteur au-delà d'une vitesse de 25 km/h et une puissance limitée du moteur électrique à 250 watts. Si ce dernier critère convient bien à un vélo dont le poids avoisine les 90 kilos, ce n'est pas le cas pour les tandems et assimilés où le poids peut atteindre les 180 kilos. C'est pourquoi les associations cyclo tandemistes de France souhaiteraient une dérogation à la réglementation en vigueur afin de porter à 500 watts la puissance du moteur pour l'assistance électrique spécifique aux tandems et assimilés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la réponse qu'elle entendra apporter à la demande de ces associations.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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