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Esther Benbassa
Question écrite N° 7742 au Ministère de l'europe


Assignation en justice et placement aux arrêts domiciliaires du maire de Riace en Calabre

Question soumise le 15 novembre 2018

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Mme Esther Benbassa attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du maire de Riace, en Calabre.

Celui-ci est soupçonné d'aide à l'immigration clandestine et d'organisation de mariages blancs entre les habitants de Riace et des personnes migrantes dans le but de leur obtenir un titre de séjour. Il a été assigné en justice puis placé aux arrêts domiciliaires et les autorités judiciaires lui ont interdit de se rendre dans son village dont il est le maire depuis 2004.

En outre, les charges semblent particulièrement minces au regard de l'ampleur des enquêtes lancées contre lui : des magistrats locaux chargés de l'instruction ont écarté toute malversation ou escroquerie de grande ampleur, relevant tout au plus quelques maladresses dans la gestion au quotidien de la commune de Riace, notamment concernant les déchets.

Il avait impulsé une politique d'accueil des réfugiés, ce qui a contribué à redynamiser son village par la création de coopératives mixtes gérées par des locaux et des migrants. Riace était ravagé par le marasme économique et la désertification.

Interpellée quant aux réels motifs de ces accusations, la sénatrice a coorganisé un déplacement en Calabre avec une délégation d'élus les 7 et 8 novembre 2018 dans le but de dialoguer avec le maire, constater sur place les initiatives qui avaient été entreprises par celui-ci au cours de son mandat et les conséquences de son placement en détention domiciliaire.

La délégation a observé que les personnes migrantes installées dans le village de Riace ont été pour la plupart transférées par les pouvoirs publics en centre d'accueil pour migrants et que les subventions publiques attribuées aux municipalités pour les demandeurs d'asile ont été volontairement amoindries.

Elle s'inquiète surtout de la volonté du Gouvernement de criminaliser l'accueil des migrants et la solidarité envers les personnes exilées en Italie.

Elle appelle le gouvernement français à se mobiliser contre les agissements autoritaires du ministre de l'intérieur italien à l'encontre des élus locaux qui apportent leur solidarité aux personnes migrantes. Cette politique xénophobe traduit un non-respect des valeurs démocratiques européennes et elle demande, en conséquence, une réaction à ce sujet de la part de la diplomatie française.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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