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Daniel Chasseing
Question écrite N° 7888 au Ministère de la cohésion des
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Question soumise le 29 novembre 2018
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M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle qui, dans son état actuel, soulève un certain nombre de questions chez les élus locaux, en particulier ceux des territoires ruraux. Cette procédure, en effet, leur paraît assez aléatoire et correspond mal aux réalités en raison du fait que le classement « catastrophe naturelle » se fait à Paris, loin du terrain. Il lui demande en conséquence si le Gouvernement envisage de modifier cette procédure, d'une part en la décentralisant, quitte à en confier la direction aux préfets et, d' autre part avec une qualification ouvrant des droits à indemnisation pour les sinistrés, permettant ainsi d'ouvrir un dialogue avec les assureurs.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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