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François Grosdidier
Question écrite N° 7980 au Ministère de la justice.
Simplification de la procédure pénale par « l'oralisation »
Question soumise le 29 novembre 2018
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question aura une réponse
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M. François Grosdidier rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 6709 posée le 06/09/2018 sous le titre : « Simplification de la procédure pénale par »l'oralisation« », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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