Question soumise le 13 décembre 2018

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M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le Premier ministre sur le devenir du Stade de France eu égard au référé de la Cour des comptes portant sur le contrat de concession et le devenir du Stade de France qui a été rendu public le 21 novembre 2018.

Inauguré en 1998, le Stade de France est aujourd'hui une réussite architecturale, urbaine et fonctionnelle qui fait la fierté de l'ensemble de nos concitoyens mais qui, après vingt-sept ans d'exploitation, doit faire l'objet de travaux de rénovation et de modernisation sans compter qu'il ne répond malheureusement plus aux standards internationaux des stades de taille comparable. La Cour des comptes a exprimé clairement ses craintes sur l'avenir de l'équipement sportif du fait de la relative proximité du terme du contrat de concession fixé au 30 juin 2025 mais également de l'imminence des grands événements sportifs internationaux qui vont se dérouler sur notre sol, à savoir la coupe du monde de rugby (CMR) en 2023 et des jeux olympiques et paralympiques (JOP) en 2024. Notre pays sera au centre de toutes les attentions et tout particulièrement notre stade qui abritera les cérémonies d'ouverture et de clôture de ces grandes compétitions internationales. Pour l'instant, l'enveloppe de 50 millions d'euros dédiée au stade dans le cadre des JOP semble insuffisante. La Cour a donc invité l'État à se décider au plus vite « avant la fin de l'année 2018 et à privilégier la voie de la cession immédiate ou différée au terme de la concession actuelle à une structure capitalistique associée aux fédérations sportives d'ores et déjà parties prenantes de son fonctionnement et garantes de sa stabilité économique » pour régler au plus tôt les conditions d'accueil de la CMR de 2023 et des JOP de 2024. Cette option avancée par la Cour semble à ce stade en bonne voie puisque les fédérations sportives de rugby (FFR) et de football (FFF) sont actuellement en pourparlers avec le consortium du Stade de France (CSdF) pour avancer dans le cadre d'une telle structure capitalistique.

Par ailleurs, le concessionnaire actuel a visiblement réfléchi à un projet à la fois ambitieux et écologique de modernisation – autofinancé et donc neutre pour les finances publiques et le contribuable – qui pourrait être rapidement mis en chantier et, surtout, achevé avant l'organisation de la CMR de 2023. Juridiquement, il s'inscrirait dans le cadre de la directive européenne de 2014 relative aux concessions, qui a été transposée en droit français par voie d'ordonnance en janvier 2016.

Dans un tel contexte, il lui demande pourquoi le Gouvernement privilégie la mise en chantiers des travaux après le terme de la concession en 2025 et non avant la CMR de 2023 et les JOP de 2024 et quelles suites il entend donner au rapport de la Cour des comptes et plus particulièrement à un projet de désengagement de l'État qui rendrait aux fédérations sportives la gestion du Stade de France et donc, in fine, de leur outil de production.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.