Question soumise le 13 décembre 2018

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences d'une éventuelle fusion des académies d'Occitanie.

Le Gouvernement souhaite aligner les vingt-six académies métropolitaines sur le périmètre des treize régions administratives issues du redécoupage de 2015, ce qui conduirait en Occitanie à la fusion des deux académies de Toulouse et de Montpellier.

Ce choix répond aux préconisations du rapport sur la réorganisation territoriale des services déconcentrés des ministères de l'éducation nationale de mars 2018, qui semble manquer de cohérence. En effet, tout en admettant que « l'objection principale que l'on peut formuler à l'encontre d'une fusion repose sur la difficulté à garantir la proximité indispensable aux accompagnements locaux dans ces territoires étendus », le rapport aboutit à la conclusion que « les configurations spécifiques de ces régions académiques ne doivent pas remettre en question de principe de fusion ».

Un précédent rapport de 2015 remis par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche au précédent gouvernement ne préconisait pas, quant à lui, la fusion des académies d'Occitanie du fait de ses particularités géographiques.

Le projet de fusion sur lequel le Gouvernement entend légiférer en 2019 méconnaît la configuration de cette région, vaste territoire de treize départements aux composantes diverses. L'Occitanie c'est la ruralité, mais aussi une douzaine de villes moyennes et deux métropoles.

Le rectorat de Toulouse, récemment installé dans de nouveaux locaux dont le coût s'élève à 40 millions d'euros, gère actuellement huit départements. Sa suppression irait à l'encontre de l'intérêt des élèves, des familles, des enseignants et des personnels ; l'efficacité du pilotage des politiques éducatives n'en serait pas facilité.

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de ce choix et quelles sont les motivations qui lui permettent de fonder ce projet de nouveau découpage académique.

Réponse émise le 3 janvier 2019

Après plus de deux ans de fonctionnement des régions académiques, il apparaît que, si cette évolution a constitué une étape sans doute indispensable, elle demande désormais à être approfondie pour mieux adapter l'action du ministère aux nouveaux périmètres régionaux, tout en affirmant la singularité de ses modes d'action. L'enjeu est d'améliorer la gouvernance du système éducatif dans les territoires, à tous les niveaux de déconcentration et d'assurer l'unité de la parole de l'éducation nationale vis-à-vis des partenaires. C'est pourquoi il a été décidé, en lien avec la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, au terme d'une première concertation avec les acteurs de l'éducation et au regard des recommandations du rapport de la mission Weil, Dugrip, Luigi et Perritaz, de faire évoluer l'administration déconcentrée du ministère. L'objectif est d'assurer la cohérence avec la carte régionale, notamment vis-à-vis des interlocuteurs régionaux. L'évolution de la gouvernance du système éducatif et de l'organisation des services déconcentrés respectera les équilibres territoriaux de chaque région et veillera à prendre en compte les spécificités des différents territoires. Aucun des actuels sites académiques ne sera fermé, dans une logique visant à la fois à renforcer le pilotage au plus près des réalités du terrain et à développer les expertises. Il appartiendra à chaque recteur d'organiser l'implantation de ses services en fonction de ces postulats. Et comme pour la réforme de l'administration régionale de l'État en 2016, aucune mobilité géographique ne sera imposée aux agents des services académiques. L'organisation des services déconcentrés ministériels devra assurer une meilleure articulation entre tous les niveaux d'administration - académique, départemental et infradépartemental – dans une logique de subsidiarité renforcée, du fait de l'extension du périmètre géographique et du nombre de départements dans l'académie. Enfin, en 2019, seront engagés un dialogue social approfondi avec les représentants des personnels et l'ensemble des agents des académies et un dialogue territorial avec les autres services de l'État et les élus, afin de partager les schémas d'organisation et de gouvernance qui seront retenus dans chaque région.