Question soumise le 20 décembre 2018

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M. Bruno Gilles attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur sur la situation des forces de l'ordre, de la police comme de la gendarmerie.

Les forces de l'ordre ont été et demeurent particulièrement sollicitées depuis des mois et font preuve non seulement d'un admirable professionnalisme mais aussi d'abnégation et d'engagement sans faille dans les missions qu'elles assument dans des conditions particulièrement éprouvantes, notamment mais pas seulement, en ces jours de décembre 2018 d'une extrême violence, dans de nombreuses zones urbaines françaises. Derrière ces forces de l'ordre très mobilisées, il y a leurs familles dont le quotidien n'est pas facilité par cette mobilisation sans répit nécessitée par les événements d'une grande gravité que connaît notre pays.

De telles astreintes conduisent à un épuisement et à des renoncements. Elles nécessitent en retour la traduction matérielle d'une reconnaissance de cet engagement sans faille de nos forces au service de la Nation.

Les astreintes et les périodes de repos non prises ont permis à nombre d'entre elles d'accumuler des droits à congés supplémentaires par le dispositif du compte épargne temps (CET).

En raison de la difficulté à faire usage de ce CET dans des périodes où la sécurité nécessite des astreintes particulières, il lui demande de quelle manière pourrait être envisagée la conversion de ces droits, au moins partiellement, en une juste compensation financière immédiate.

Il l'interroge également sur une alternative, celle d'une conversion sous forme de trimestres à faire valoir lors d'un départ anticipé pour une retraite à taux plein.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.