Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Éric Kerrouche
Question écrite N° 8306 au Ministère de l'économie
Encadrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Question soumise le 20 décembre 2018
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Éric Kerrouche rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 6606 posée le 23/08/2018 sous le titre : « Encadrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.