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Christine Herzog
Question écrite N° 8390 au Ministère des solidarités


Cotisations d'un élu local percevant une pension de retraite

Question soumise le 27 décembre 2018

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Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 7296 posée le 18/10/2018 sous le titre : « Cotisations d'un élu local percevant une pension de retraite », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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