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Nicole Bonnefoy
Question écrite N° 8405 au Ministère du travail.
Évolution du droit du travail dans le cas d'une inaptitude au travail
Question soumise le 3 janvier 2019
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question aura une réponse
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Mme Nicole Bonnefoy rappelle à Mme la ministre du travail les termes de sa question N° 5833 posée le 28/06/2018 sous le titre : « Évolution du droit du travail dans le cas d'une inaptitude au travail », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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