Patrick Chaize
Question écrite N° 8435 au Ministère de la cohésion des

Intégration des places des maisons d'enfants à caractère social dans le recensement des logements locatifs sociaux

Question soumise le 10 janvier 2019

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M. Patrick Chaize rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 6551 posée le 09/08/2018 sous le titre : « Intégration des places des maisons d'enfants à caractère social dans le recensement des logements locatifs sociaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.