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Alain Marc
Question écrite N° 8496 au Ministère de l'économie
Exonération fiscale pour les apiculteurs détenteurs de moins de cinquante ruches
Question soumise le 17 janvier 2019
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M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des apiculteurs détenteurs de moins de cinquante ruches.
Les mortalités importantes de colonies sont dramatiques pour tous les apiculteurs, qu'ils soient professionnels, pluriactifs ou petits producteurs.
Tous rendent un service indispensable à travers un maillage territorial offert pour la pollinisation et il apparaît important de les soutenir.
Ainsi, depuis plus d'un an, l'union nationale de l'apiculture française (UNAF) demande l'exonération fiscale pour les détenteurs de moins de cinquante ruches, à l'instar de ce qui se fait en Allemagne.
En effet, les apiculteurs en possession de moins de cinquante ruches ne bénéficient d'aucune aide pour la conduite de leur activité.
Aussi, il lui demande de lui indiquer ses intentions en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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