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Éric Kerrouche
Question écrite N° 8502 au Ministère de la cohésion des
Comptabilisation des démissions des élus locaux
Question soumise le 17 janvier 2019
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question aura une réponse
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M. Éric Kerrouche rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 7611 posée le 08/11/2018 sous le titre : « Comptabilisation des démissions des élus locaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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