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Patrick Chaize
Question écrite N° 8503 au Ministère de l'économie
Concordance des réglementations relatives à la publication des données détenues par les personnes publiques
Question soumise le 17 janvier 2019
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question aura une réponse
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M. Patrick Chaize rappelle à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique les termes de sa question N° 5667 posée le 14/06/2018 sous le titre : « Concordance des réglementations relatives à la publication des données détenues par les personnes publiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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