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Olivier Paccaud
Question écrite N° 8527 au Ministère des solidarités


Fraude à la sécurité sociale

Question soumise le 24 janvier 2019

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M. Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fraude à la sécurité sociale.

Une de ses collègues évaluait celle-ci à 14 milliards d'euros chaque année et à 1,8 million de numéros de sécurité sociale attribués sur la base de faux documents.

Alors que les outils juridiques pour lutter contre cette fraude et suspendre le versement des prestations à destination des fraudeurs existent, l'administration tarde à effectuer cet indispensable travail de vérification des dossiers litigieux.

Etant donné l'enjeu financier et moral colossal engendré par cette fraude, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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