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Éric Gold
Question écrite N° 8590 au Ministère de l'économie


Disparition programmée du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce

Question soumise le 24 janvier 2019

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M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 7580 posée le 01/11/2018 sous le titre : « Disparition programmée du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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