Question soumise le 7 février 2019

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M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD).

Cet instrument financier représente aujourd'hui une source majeure de financement pour les associations de distribution alimentaire en France.

De nombreuses associations caritatives s'inquiètent du montant alloué au FEAD dans le futur budget de l'Union européenne (UE) pour la période 2021-2027.

Dans son projet de cadre financier pluriannuel 2021-2027, la Commission européenne a proposé le regroupement de différents instruments financiers à vocation sociale, dont le FEAD, dans un nouveau fonds : le fonds social européen (FSE+), doté de 101,2 milliards d'euros sur sept ans, et dont seulement 2 % seraient consacrés au FEAD, soit environ 2 milliards d'euros, contre 3,8 milliards actuellement.

Dans ce contexte, il lui demande les actions qu'entend prendre le Gouvernement auprès des instances européennes compétentes pour maintenir le budget actuel du FEAD et permettre aux associations de poursuivre leurs actions et de continuer à lutter contre la pauvreté et la précarité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.