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Daniel Chasseing
Question écrite N° 8715 au Ministère des armées.
Situation des veuves d'anciens combattants
Question soumise le 7 février 2019
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M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le problème posé aux veuves d'anciens combattants, dès lors que leur mari, titulaire d'une demi-part supplémentaire en tant qu'invalide, n'avait pas demandé à en bénéficier dans la mesure où les deux ne sont pas cumulables. Or, après le décès de leurs maris, celles-ci ne peuvent prétendre ni à la demi-part supplémentaire, au titre de l'invalidité, ce qui est logique, puisqu'elle est personnelle, ni à la demi-part au titre de veuve d'ancien combattant, ce qui, selon lui, l'est moins. Il lui demande donc s'il ne serait pas juste d'attribuer à ces dernières la seconde, même si leurs défunts maris n'avaient pas renoncé, de leur vivant, à leur demi-part au titre d'invalidité.
Réponse
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