Question soumise le 7 février 2019

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M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances concernant l'installation de grandes surfaces contre l'avis de la commission départementale de l'aménagement commercial et des élus locaux.

Malgré le recours engagé par les élus locaux d'une commune du Vaucluse et, malgré le refus, par deux fois, de la commission départementale de l'aménagement commercial, une grande surface de 880 m2 va s'installer. En effet, la commission nationale de l'aménagement commercial a accordé son autorisation d'installation.

Depuis des années, cette commune fait des efforts considérables pour maintenir les commerces de proximité de son cœur de ville et animer son centre-ville. Une telle décision, contraire aux volontés locales, suscite incompréhension et indignation et démontre, une fois de plus, la recentralisation des pouvoirs décisionnels au détriment des pouvoirs locaux.

À l'heure où l'État semble avoir compris que l'efficacité de l'action publique supposait de s'appuyer sur les élus locaux, cette décision d'un pouvoir central met à mal, s'il en était encore besoin, les relations de confiance entre l'État et les élus locaux.

Face à cette décision aberrante et, même si celle-ci peut encore faire l'objet d'un recours devant la cour administrative d'appel, il lui demande s'il ne lui semblerait pas urgent de corriger les mécanismes de fonctionnement de la politique urbaine commercial en instaurant une prépondérance décisionnelle aux instances et aux élus locaux concernés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.