Question soumise le 14 février 2019

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Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État ministre de la transition écologique et solidaire, sur la collecte des déchets chimiques des particuliers et le ré-agrément d'un éco-organisme.

Les collectivités, notamment les établissements publics de coopération intercommunale, chargées de la collecte des déchets ménagers se voient confronter à une difficulté de collecte par un éco-organisme des déchets chimique depuis que l'organisme EcoDDS (déchets diffus spécifiques) n'est plus en mesure de le faire.

Elle lui demande quelles sont les raisons ayant amené au retrait de l'agrément de l'éco-organisme, si les conditions d'un ré-agrément sont réunies et si des mesures compensatoires seront dirigées vers les collectivités.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.