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François Bonhomme
Question écrite N° 8880 au Ministère de la cohésion des
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Question soumise le 14 février 2019
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M. François Bonhomme appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
Alors que les communes ont fait face à une diminution de leurs recettes, du fait notamment de la baisse des dotations et de la réforme de la taxe d'habitation, la dotation d'équipement des territoires ruraux leur apparaît plus que jamais indispensable.
Il relève néanmoins qu'en l'état la répartition par département, trop tardive, ne permet pas aux communes d'anticiper leurs besoins.
Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées par le Gouvernement afin de réduire ces délais au maximum.
Réponse
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