Question soumise le 21 février 2019

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M. François Bonhomme interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le coût fiscal de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.

Cette loi a élargi la possibilité de transformation en métropole à tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 400 000 habitants, à ceux qui sont centres d'une zone d'emplois de plus de 400 000 habitants et ceux de plus de 250 000 habitants ou comprenant dans leur périmètre, au 31 décembre 2015, le chef-lieu de région, centres d'une zone d'emplois de plus de 500 000 habitants.

Au 1er janvier 2018, il existait ainsi vingt-deux métropoles, dont l'une, celle de Lyon, a un statut de collectivité territoriale. Ont été ajoutées à cette date et du fait de la dernière loi, sept nouvelles métropoles : Metz, Orléans, Tours-Val-de-Loire, Dijon, Clermont-Auvergne, Saint-Étienne et Toulon-Provence-Méditerranée.

Il lui demande bien vouloir lui préciser le coût fiscal induit par la création de ces nouvelles métropoles.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.