Question soumise le 21 février 2019

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Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la gestion du dossier de la pollution des terrains de l'ancienne usine Saft du quartier Saint-Cybard d'Angoulême et sur les dernières avancées dans ce dossier.

Les résultats des campagnes de mesures d'air intérieur réalisées au quatrième trimestre 2018 démontrent que de nombreuses habitations de ce quartier sont touchées par une pollution venant du site de l'ancienne usine Saft.

Cette situation particulièrement préoccupante pour les habitants du quartier est d'autant plus inquiétante qu'elle est antérieure aux dernières analyses. La pollution de la nappe phréatique et des habitations alentour par l'activité du site est probablement présente depuis les années 1970-80.

Le site, qui abritait une usine de fabrication de recharges et de réparation d'accumulateurs électriques et de piles, était soumis à la législation sur les installations classées, prévue par la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Des sites similaires existaient à Nersac (près d'Angoulême) ou à Bordeaux. Ces sites répertoriés dans l'inventaire des sites et sols polluées (base Basol) et dans celui des sites industriels et activités en service (base Basias) ont fait l'objet d'un suivi et de contrôle de la part des services de l'État depuis les années 1970. Le site de Saint-Cybard n'a jamais été répertorié, si ce n'est les mois derniers, sur ces bases de données malgré une activité identique à ces sites. Les services de l'État, dont la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), ont indiqué en réunion publique que le site avait été « perdu de vue » depuis les années 1980.

Il apparaît donc que le site n'aurait fait l'objet d'aucune inspection et n'aurait pas davantage donné lieu à une quelconque mise en œuvre de la législation en vigueur en matière d'installation classée pour l'environnement (ICPE) par les services de l'État, notamment lors de sa fermeture.

Pourtant, ce site a fait l'objet de déclarations d'implantation d'ICPE et d'une enquête publique dans les années 2000 pour l'activité de l'association ENVIE 16 (« entreprise nouvelle vers l'insertion par l'économie »).

Les services de l'État, consultés sur cette autorisation, ne relevaient aucune difficulté quant à la pollution du site ; un avis positif de l'ensemble des administrations a été donné pour l'utilisation du site.

Le préfet du département indiquait par ailleurs lors d'une interview donnée à France 3 Poitou-Charentes que la société Saft « avait du trichloréthylène » et « avait des stocks de cinquante tonnes en permanence sur le site et qui donc l'utilisait ».

Cette information démontre que les services de l'État étaient informés du fonctionnement de cette installation et des produits manipulés sur le site.

Enfin, dans une réponse à la question n° 6809 (Journal officiel des questions du Sénat 20 septembre 2018, p. 4 747, réponse publiée le 8 novembre 2018, p. 5 683), il était indiqué que le préfet avait adressé le 17 juillet 2018 un courrier à la société Alcatel-Lucent, qui aurait repris les activités de l'entreprise SAFT.

Elle lui demande donc quel a été le suivi de l'État depuis 1976 sur ce site classé et lors de la fin d'exploitation ; si une réponse a été adressée au courrier du préfet du 17 juillet 2018 ; et quelles sont les mesures que l'État envisage de prendre pour soutenir les habitants et les collectivités concernés par cette pollution.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.