Question soumise le 21 février 2019

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M. François Bonhomme interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État ministre de la transition écologique et solidaire sur les problèmes de collecte des déchets ménagers dangereux.

Les pots de peinture, solvants, pesticides et autres produits chimiques déposés en déchetterie ne sont plus collectés par EcoDDS, l'unique éco-organisme chargé des déchets ménagers dangereux, depuis le 11 janvier 2019.

Sans agrément valable pour 2019, EcoDDS a en effet dû suspendre son activité de collecte, le cahier des charges remis par l'éco-organisme EcoDDS ayant été déposé en retard et ne respectant pas tous les critères en matière environnementale et de légalité

Il lui demande de bien vouloir lui préciser les actions concrètes envisagées par le Gouvernement afin de rappeler à leurs obligations les industriels et distributeurs de ces produits potentiellement dangereux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.